Tous unis pour un collège au Val d’Ajol
COMPTE RENDU : CONSEIL D’ADMINISTRATION du VENDREDI 20 octobre 2023
Membres du CA présents :
Fanny et Cédric AUBRY, Marie-Clotilde et Vincent ETIENNE, Fabienne MAZON-COLLE, Virginie VANÇON, Françoise RAPENNE, Raphaël HOUILLON, Jean-Baptiste REIGNIER,
Michel SUTTER, Lucia SIVAKOVA.
1. Intervention des nouveaux conseillers municipaux
Plusieurs conseillers municipaux de la nouvelle majorité se présentent et Mme Viviane BURGUNDER annonce que la nouvelle équipe souhaite rouvrir le dialogue avec le collectif.
Deux autres conseillers municipaux sont également présents, Jean-Baptiste
REIGNIER et Ludovic DAVAL.
Mme BURGUNDER annonce que Thomas VINCENT, maire du Val d’Ajol, souhaite nous
rencontrer rapidement. Il est décidé que sans nouvelles de sa part à la fin des vacances
de la Toussaint, un courrier lui sera adressé.
2. EXPERTISE ordonnée
Le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise du bâtiment du collège du Val-d’Ajol. Le collectif se réjouit de cette nouvelle, remercie et apporte son soutien aux 4 parents requérants.
Pour rappel, le collectif avait demandé cette expertise à la commune du Val d’Ajol et au
Conseil Départemental en date du 7 novembre 2022, courriers qui sont restés sans
réponse. L’association juste créée ne pouvait porter cette affaire en justice, c’est pourquoi 4 parents d’élèves ont engagé un avocat grâce à l’assistance juridique de leur assurance habitation personnelle, laquelle a permis de débloquer des fonds pour payer cet avocat.
Le dossier a été déposé le 25 janvier 2023 au tribunal administratif de Nancy.
A noter que suite à cette demande d’expertise par les requérants, le Conseil
Départemental des Vosges est opposé à la réalisation de cette expertise. (cf. rapport
du tribunal administratif).
Le Tribunal Administratif de Nancy vient d’ordonner le 05 octobre 2023 l’expertise
des bâtiments du collège du Val d’Ajol et de nommer un expert à cet effet.
L’expert aura notamment pour mission :
1°/ Se faire communiquer et prendre connaissance de tous documents, rapports,
expertises relatifs au collège Fleurot d’Hérival situé au Val d’Ajol utiles à la solution du
litige ;
2°/ Se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé
des désordres affectant le collège ;
3°/ Réunir les éléments permettant au tribunal de dire si ces désordres sont de nature à
compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination ;
4°/ Indiquer la nature des travaux qui seraient nécessaires pour mettre fin aux désordres;
5°/ Donner son avis motivé sur l’évaluation du coût des travaux propres à mettre fin
aux désordres.
L’expertise aura lieu en présence des requérants et du département des Vosges.
L’expert dispose de 3 mois pour établir son rapport.
Cette décision permettra de fournir un état complet de la santé du bâtiment de manière
impartiale.
On sera fixé au 15 janvier 2024 au plus tard.
